loi

  • Code du travail et handicap : le piège judiciaire

    mme penari.JPGLes déboires et les évènements malheureux, de nombreuses personnes en situation de handicap en ont expérimentés. Il y a peu, c'est le récit d'une nouvelle expérience navrante que nous avons reçu par mail. Licencié par sa société alors que sa maladie - la sclérose en plaques - s'aggravait, Valérie Caruso - Penari s'est engagé dans un combat judiciaire avec son employeur qui l'a emmené jusqu'à la cour d'appel. Le témoignage est d'autant plus bouleversant que c'est une grande société française qui est à l'origine de cette histoire. Je vous laisse découvrir ci-joint son témoignage par mail :

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  • L'Assemblée Nationale promeut l'accessibilité universelle

    Cette information commence déjà à dater, or c’est une bonne nouvelle donc il ne faut pas nous en priver. Avec des bâtons dans les roues, nous avons pu assister au recul de l’Etat dans la politique de l’accessibilité universelle ces derniers mois. Mais c’est une surprise, le 19 octobre dernier, sous l’impulsion de la gauche démocrate et républicaine, c’est une proposition de résolution en faveur de l’accessibilité universelle qui a été présenté. (source : le blog APF de l'accessibilité universelle)


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  • Le rapport Doligé ou la récidive de l'Etat

    QA20100603-03-dolige.jpgAprès la loi Paul Blanc, l'Etat persiste dans une démarche de recul en matière d'accessibilité avec le rapport Doligé, nouveau texte s'attaquant à la loi du 11 février 2005. D'ailleurs, on devrait plutôt l’appeler « la proposition de loi Doligé » car, sous la demande directe du Président de la République, le rapport a été déposé au Sénat le 4 août dernier. Il y a donc une possibilité que la proposition soit adoptée dans un avenir proche...

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  • La Constitution française : une barrière aux lois de la PPL Paul Blanc

    Petit rayon de soleil dans la tempête soulevée par le sénateur Paul Blanc, le 28 juillet dernier, le conseil constitutionnel a déclaré l’article 19 de la proposition de loi contraire à notre Constitution !

    Le 18 juillet, les députés du Parti Socialiste à l’Assemblée Nationale avaient eu recours à une saisine du Conseil Constitutionnel, afin de censurer l’article 19 et l’article 20 de la proposition de loi Paul Blanc qui portait atteinte au principe d’accessibilité. Grâce à la mobilisation de l’APF et de ses 24 000 signataires de la pétition, ainsi que la saisine motivée du Parti Socialiste, l’article 19 a été reconnu non conforme à notre Constitution. L’article 20 reste cependant conforme selon le Conseil Constitutionnel.

    La mobilisation porte ses fruits, mais ce n’est pas une occasion pour se reposer sur nos lauriers ; continuez de fréquenter la page « des bâtons dans les roues », et rallier votre entourage à la pétition. 24 000 signataires, c’est bien, 30 000 signataires, c’est mieux !