Petit rayon de soleil dans la tempête soulevée par le sénateur Paul Blanc, le 28 juillet dernier, le conseil constitutionnel a déclaré l’article 19 de la proposition de loi contraire à notre Constitution !

Le 18 juillet, les députés du Parti Socialiste à l’Assemblée Nationale avaient eu recours à une saisine du Conseil Constitutionnel, afin de censurer l’article 19 et l’article 20 de la proposition de loi Paul Blanc qui portait atteinte au principe d’accessibilité. Grâce à la mobilisation de l’APF et de ses 24 000 signataires de la pétition, ainsi que la saisine motivée du Parti Socialiste, l’article 19 a été reconnu non conforme à notre Constitution. L’article 20 reste cependant conforme selon le Conseil Constitutionnel.

La mobilisation porte ses fruits, mais ce n’est pas une occasion pour se reposer sur nos lauriers ; continuez de fréquenter la page « des bâtons dans les roues », et rallier votre entourage à la pétition. 24 000 signataires, c’est bien, 30 000 signataires, c’est mieux !