11/05/2017

Les statuts de l'APF évoluent, grâce aux idées des adhérents....Votons OUI !

Bonjour à toutes et tous,

Vous découvrirez grâce à ce lien ci-dessous, la présentation filmée et enregistrée qui eut lieu le 09 mai au siège, suite à la réunion de travail Gouvernance.

Vous y repérerez probablement, quelques "repères", dans le discours du vice-président J.Zeitoun, en lien très direct avec notre stratégie départementale, devenue régionale.

 http://nouvellegouvernance.apf.asso.fr/project/reforme-de...

Une modification des statuts APF  pour ouvrir et moderniser notre Association

Notre association travaille depuis plusieurs années sur l’évolution de nos statuts et de notre règlement intérieur pour prendre en compte les orientations de notre projet associatif “Bouger les lignes ! Pour une société inclusive” adopté lors de notre congrès à Bordeaux en 2011 et les travaux de la mission UNEDE. Il s’agit également de renforcer la stabilité juridique de nos statuts et d’améliorer la fluidité de notre fonctionnement.

Pourquoi une modification des statuts aujourd’hui ?

La dernière révision statutaire de l’APF date de 2007. Depuis, dans un environnement en profonde mutation, l’association a conduit deux projets associatifs : “Acteur & Citoyen !” (de 2006 à 2011) puis “Bouger les lignes ! Pour une société inclusive” (à partir de 2011).

Quels sont les objectifs de cette révision de nos statuts ?

  1. prendre en compte les évolutions de l’association et les évolutions médiatiques, technologiques, juridiques, pour être en phase avec son temps ;
  2. consolider la démocratie associative pour une meilleure prise en compte de la parole militante ;
  3. améliorer la transparence du fonctionnement interne au service d’une meilleure gouvernance ;
  4. préciser les dispositifs pour une démocratie responsable.

Une démarche de co-construction et participative depuis un an,  dès le stade des orientations

Cette proposition de modification des statuts a été élaborée à partir d’un long travail de co-construction avec les différents acteurs de l’association : consultation en amont sur les orientations au niveau des régions (285 contributions provenant des conseils APF de région et des directeurs), 159 réunions locales d’adhérents (1 500 participants).

Enfin, une méthode participative, transparente et ouverte du groupe de travail “nouvelle gouvernance” (un représentant des conseils APF de département pour chacune des 12 régions et de 6 administrateurs) mis en place depuis septembre 2016 pour rédiger les textes proposés, en s’appuyant sur les consultations en région et dans les départements.

Quelles sont les principales modifications des statuts APF qui vous sont proposées ?

 l’ouverture de notre association à d’autres types de handicap  (au-delà du handicap moteur, avec ou sans troubles associés,  sans pour autant « s’ouvrir à tous les handicaps ».

Cela amène à proposer une évolution de notre nom (APF France Handicap) tout en affirmant l’identité de notre association.

Cette ouverture de l’APF est déjà inscrite dans les gènes de notre association et constitue déjà une réalité pour nos établissements et services ainsi que dans certaines de nos délégations départementales. Notre plaidoyer « Pour une société ouverte à tous » est déjà universel.

S’ouvrir à d’autres types de handicap exige une une démarche progressive et accompagnée (formation des professionnels et des bénévoles, prise en compte des besoins spécifiques des personnes accueillies, …).

 Un élargissement des buts et des moyens d’actions de notre association faisant écho à notre projet associatif :

- Renforcer nos partenariats et nos implications dans les collectifs et les mobilisations citoyennes

- Développer nos actions en justice, notamment en matière de discrimination ou d’actions de groupe

- Diversifier nos ressources : mener différentes activités ressources en distinguant celles qui sont liées au but de l’association (par exemple des prestations de formation ou de conseil en direction des entreprises) et celles qui nous permettent de mener des projets locaux de notre association (opérations ressources locales, par exemple).

 La clarification de la qualité de membre de notre association : la qualité de membre est clairement ouverte à toutes les personnes physiques et à toutes les personnes morales, tout en préservant la gouvernance à des personnes vivant avec un handicap moteur, avec ou sans troubles associés.

Une évolution de la composition de notre conseil d’administration et du bureau permettant la représentation de tous les membres « personnes physiques » :

- pour le conseil d’administration : 18 personnes vivant avec un handicap moteur avec ou sans troubles associés (au lieu de 20) et 6 autres membres. Afin de garantir la représentation des familles  au sein du conseil d’administration, il est proposé qu’au moins deux membres de la famille soient parmi les 6 autres membres.

- Pour le bureau, il est précisé qu’il est composé d’au moins 6 membres avec un handicap moteur, avec ou sans troubles associés parmi les 8, dont le président, élus par le conseil d’administration.

La possibilité de prendre en compte l’évolution de  l’organisation des collectivités territoriales (régions, départements, métropoles…).

Notre organisation locale est maintenue :

- un conseil APF dans chaque département et dans chaque région ;

- une délégation APF dans chaque département.

Pour autant, nos statuts et notre règlement intérieur doivent permettre de prendre en compte les évolutions à venir de l’organisation des collectivités territoriales (par exemple, création des métropoles).

La possibilité de voter par internet en complément du vote par correspondance.

L’utilisation du vote électronique doit permettre de diversifier les modes de vote, afin de faciliter la participation de tous les adhérents, les personnes n’ayant pas internet pourront continuer à voter par voie postale.

Grâce aux Comités d'Adhérents APF dans le Val de Marne, à vous toutes et tous, adhérents-es, bénévoles, dynamisons ensemble la conquête de la citoyenneté pour toutes et tous !

Votre représentante départementale,

Laétitia Ménager

 

09/02/2017

Grande enquête « Elections 2017 et Handicap »

 Cher(e)s adhérent(e)s et collaborateurs bénévoles,

Donnez votre avis à cette enquête !

L’institut d’opinion Ifop lance, avec l’APF, une grande enquête en ligne pour connaître l’opinion des citoyennes et citoyens en situation de handicap à l’occasion de l’élection présidentielle et des législatives.

  • Vous êtes vous-même personnellement concerné(e) par un handicap ou vous portez la parole d’une personne en situation de handicap qui ne peut pas s’exprimer ?
  • Vous êtes parent, frère, sœur, d’une ou plusieurs personnes concernées par un handicap ?
  •  Si vous n’êtes pas directement concerné (e), des personnes de votre entourage pourraient l’être. Faites-leur connaître l’enquête en la partageant sur les réseaux sociaux !

Cela ne vous prendra que quelques minutes et c’est anonyme !

Répondez à cette grande enquête en ligne sur www.enquete-handicap-elections.fr

avant le 28 février et donnez votre avis sur l’évolution de votre quotidien ces 10 dernières années, vos attentes et votre état d’esprit à quelques semaines des élections.

Et rendez-vous le 20 mars sur www.apf.asso.fr pour découvrir les résultats !

 

 

Toute l'équipe de la délégation

 

 

06/02/2017

Appel à Bénévoles à la sous commission départementale pour l'accessibilité

Bonjour à toutes et tous,

La délégation départementale du Val-de-Marne recherche des bénévoles pour représenter l’Association des Paralysés de France en sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées ( CCDSA).

La sous-commission d’accessibilité pour les personnes handicapées a pour mission d’émettre des avis sur les dossiers de demande d’autorisation  pour construire, d’aménager ou  modifier un établissement recevant du public (ERP).

Savoir lire et analyser un plan sont les pré-requis demandés.

Vous êtes étudiant, actif ou retraité d’une profession du bâtiment, de l'architecture.

Mettez vos compétences au profit des personnes en situation de handicap pour une société ouverte à tous : Rejoignez-nous !

Si vous êtes intéressés par la mission  nous vous invitons à contacter :

la délégation du Val-de-Marne au

01-42-07-17-25 ou par mail dd.94@apf.asso.fr

 

En pièce jointe, l'offre de mission de bénévole

Appel à bénévole SCDAPH.docx

 

 Jean-Marc ALRIC

Référent Accessibilité

 

25/01/2017

L'évolution des textes fondamentaux de l' APF

Chers(e) adhérents(e) et Militants,

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet associatif "Bouger les lignes" ! Pour une société inclusive, l’APF a engagé une réflexion sur l’évolution de ses textes fondamentaux : sa charte, ses statuts et son règlement intérieur.

Dès maintenant et jusque début mars 2017, les adhérents sont consultés à deux reprises : pour une phase d’explication et de discussion jusqu'en mai, et de mai à juin, pour le vote.

Le projet de texte révisé des statuts est disponible auprès de toutes les délégations et consultable sur internet Nouvellegouvernance.apf.asso.fr;

http://nouvellegouvernance.apf.asso.fr/project/reforme-de...

Notre délégation organise une rencontre au mois de février 2017, lors de laquelle vous pourrez discuter de l'avenir commun, faire des propositions, avancer ensemble sur des évolutions des textes essentiels pour notre organisation, ses acteurs !

Pour vous inscrire à la journée organisée le 15 février 2017 à la délégation, veuillez contacter l'équipe salariale par téléphone au 01-42-07-17-25 ou par mail à l'adresse suivante : dd.94@apf.asso.fr

 En pièces jointes, la lettre d’invitation et  le coupon réponse à retourner rapidement à la délégation.

APF_Statuts.pdf

lettre invitation pour la modification des statuts.docx

 

 

 

08/06/2016

L'allocation chômage ne supprime pas la pension d'invalidité

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Chers adhérents, chères adhérentes,

Une pension d'invalidité ne peut pas être supprimée parce que son bénéficiaire percevrait une allocation chômage. L'article L.341-12 du Code de la sécurité sociale fixe les cas dans lesquels une pension d'invalidité et d'allocation chômage ne pourraient pas être cumulées. Cet article énonce qu'une pension d'invalidité peut être  suspendue "en tout ou partie en cas de reprise du travail, en raison du salaire ou du gain de l'intéressé".

Un arrêt de la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation en date du 21 janvier 2016 (pourvoi n°14-25566), en adéquation avec l'article L.341-12 du Code de la sécurité sociale, n'assimile pas le fait de percevoir une allocation chômage à la reprise d'une activité professionnelle. Pour suspendre le versement de la pension, les juges exigent donc qu'il y ait un travail et non seulement un revenu, même si ce revenu a les mêmes caractères qu'un salaire.

Pour consulter l'arrêt de la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation ainsi que l'article relatif à l'allocation chômage, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do;jsession...

https://informations.handicap.fr/art-allocation-chomage-p...