Après la loi Paul Blanc, l'Etat persiste dans une démarche de recul en matière d'accessibilité avec le rapport Doligé, nouveau texte s'attaquant à la loi du 11 février 2005. D'ailleurs, on devrait plutôt l’appeler « la proposition de loi Doligé » car, sous la demande directe du Président de la République, le rapport a été déposé au Sénat le 4 août dernier. Il y a donc une possibilité que la proposition soit adoptée dans un avenir proche...

Dès l’article premier, le texte contient des dispositions relatives à l’élargissement des dérogations à l’accessibilité. Ce texte va même encore plus loin avec un type de dérogation spécifique pour des « disproportions manifestes entre les améliorations apportées et leurs conséquences, au regard notamment du coût induit par la mise en accessibilité » (article 1er, titre II, paragraphe 3 dans la proposition de loi); on ne pouvait pas compter sur un meilleur aveu de l’Etat. Ce dernier évoque clairement que certains dispositifs de mise en accessibilité coûteraient trop cher,  ne seraient pas assez utilisés, et qu'on pourrait donc s'épargner la dépense de ce matériel...

« Des bâtons dans les roues » a débuté avec la loi Paul Blanc, heureusement invalidé par le Conseil Constitutionnel. Cependant, cette campagne APF doit continuer, à cause du rapport Doligé. C'est pourquoi notre délégation vous redirige directement sur le blog de « des bâtons dans les roues » et vous invite à signer la pétition si vous ne l’avez pas encore déjà fait.
Nous vous encourageons également à être nombreux ce 27 septembre à la journée nationale d'actions dénonçant cette proposition de loi ! Contactez-nous directement à notre délégation pour y participer.