Le spectre de la proposition de loi du sénateur Eric Doligé refait surface après une absence de près de 5 mois, après avoir été « terrassé » par la manifestation « des bâtons dans les roues ». Souvenez-vous, après cette manifestation APF qui s'est tenue le 27 septembre 2011 devant le Palais du Luxembourg (siège du Sénat) et dans toute la France, le président de la République s'était engagé auprès de Jean-Marie Barbier, le président de l'APF, a demandé à son gouvernement de supprimer l'article 1er de la proposition de loi Doligé... (L'article qui ouvrait le champ à des dérogations à la loi du 11 février 2005)
sénat
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Le retour de la proposition de loi Doligé
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La journée nationale d'actions "des bâtons dans les roues" a été entendue
le 27 septembre en fin de journée, Jean-Marie Barbier, président de l'APF, avait été reçu par Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. A la suite de ce rendez-vous, les porte-parole du Comité d'entente ont été reçus ce matin par Nicolas Sarkozy.
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Manifestation "des bâtons dans les roues"
Les photos de la manifestation APF "des bâtons dans les roues" du 27 septembre à Paris ont été mises en lignes. Nous vous invitons à les visionner ici.
Nous avons également posté deux vidéos sur notre chaîne YouTube. Vous pourrez les voir en développant cet article (en cliquant sur "lire la suite" ci-dessous). D'autres vidéos seront postées dans la journée.
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Proposition de loi Paul Blanc
Lundi, je postais un article sur la campagne APF « des bâtons dans les roues » qui dénonçait un amendement remettant en cause l’accessibilité universelle des bâtiments neufs telle qu’elle était décrite dans la loi de 2005.
Sur le site de la campagne APF, la pétition appelait à modifier la proposition de loi de manière à rétablir la notion d’accessibilité lors de la seconde lecture par le Sénat. Cette seconde lecture, elle avait lieu hier soir, mardi 28 juin, et donc le verdict a été rendu. Au final, la « proposition de loi Paul Blanc » a été adoptée définitivement par le Sénat, et malheureusement, sans aucune modification à son texte.Je vous donne deux adresses Internet pour en apprendre plus sur cette proposition de loi : un article du Monde qui résume rapidement la conclusion de cette seconde lecture, et pour les plus assidus, un lien direct vers la page du sénat où l’on peut trouver le texte de loi, la retranscription du débat…
De même, le débat a été diffusé ce matin par l’émission « En séance » de la chaîne Public Sénat. Je vous mets un lien vers la page Internet de l’émission ; bien que la vidéo n’y soit pas, elle sera peut-être mise en ligne dans les jours suivants.NB : la proposition de loi visait principalement l’amélioration des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), proposition approuvée par l’ensemble du Sénat. N'hésitez à montrer votre désapprobation face à ce texte en signant la pétition sur le de la campagne "des bâtons dans les roues.
*en photo : le sénateur UMP, Monsieur Paul blanc