14/02/2012

Le retour de la proposition de loi Doligé

Le spectre de la proposition de loi du sénateur Eric Doligé refait surface après une absence de près de 5 mois, après avoir été « terrassé » par la manifestation « des bâtons dans les roues ». Souvenez-vous, après cette manifestation APF qui s'est tenue le 27 septembre 2011 devant le Palais du Luxembourg (siège du Sénat) et dans toute la France, le président de la République s'était engagé auprès de Jean-Marie Barbier, le président de l'APF, a demandé à son gouvernement de supprimer l'article 1er de la proposition de loi Doligé... (L'article qui ouvrait le champ à des dérogations à la loi du 11 février 2005)


Au final, le risque est toujours présent car l'article 1er se trouve toujours dans le texte de loi. Ce danger, non content d'être encore présent, se rapproche assez vite car c'est demain, mercredi 15 février, que la proposition de loi du sénateur Eric Doligé va être lue pour la première fois devant l'hémicycle !

L'APF demande au président de la République de respecter son engagement à travers une lettre que vous pourrez consulter ici.

Je vous redirige également vers l'article du blog politique de l'APF qui traite du même sujet, et qui donne de nombreux liens vers les évènements qui se sont passés en septembre, si vous souhaitez vous rafraîchir la mémoire.

 

17:36 Publié dans Cadre de Vie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : politique, apf, sénat

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