Après le vote du nouveau Conseil Départemental APF du Val-de-Marne, les adhérents de l’APF passent au vote des membres aux Commissions Nationales de l’APF. Organes internes à l’APF, elles se composent de deux commissions : l’une s’occupe de la politique de la famille, et l’autre de la politique de la jeunesse. Je vous laisse lire, à la suite de ce paragraphe, un document expliquant la composition des commissions nationales…
PRINCIPES GENERAUX
DES COMMISSIONS NATIONALES DE L’APF
Politique de la Famille
Politique de la Jeunesse
- A. Missions
Les Commissions nationales sont des organes de fonctionnement interne à l’APF. Elles ne disposent d’aucune personnalité morale ou juridique.
A ce titre, elles :
- participent à la réflexion et à la définition des orientations politiques nationales,
- font des propositions au conseil d’Administration sur les sujets qui les concernent.
Les élus régionaux des différents collèges[1] pour la commission nationale « politique de la famille » et les élus régionaux pour la commission nationale « politique de la jeunesse », sont membres du deuxième collège du Conseil APF de leur Région.
Pour réaliser ces missions, les Commissions Nationales sont composés d’Administrateurs et :
- De membres issus de chacun des collèges siégeant en Conseil APF de Région, pour la Commission nationale « politique de la famille »,
- De tous les membres siégeant en Conseil APF de Région, pour la Commission nationale « politique de la jeunesse ».
- B. Composition des Commissions
La commission nationale « politique de la famille » comporte 25 membres :
1) 22 adhérents élus, issus de 3 collèges différents, à savoir :
a) 12 parents ayant 1 ou plusieurs enfants en situation de handicap moteur avec ou sans troubles associés,
b) 5 parents en situation de handicap moteur avec ou sans troubles associés ayant 1 ou plusieurs enfants,
c) 5 membres de la famille de la personne en situation de handicap moteur avec ou sans troubles associés - conjoint, frère, soeur.
2) 3 membres du conseil d’administration dont un vice-président.
A noter que chacun des collèges peut se réunir séparément de la commission nationale « politique de la famille ».
La commission nationale « politique de la jeunesse » comporte 24 membres :
- 22 membres élus âgés de 18 à 27 ans inclus[2]
- 2 membres du conseil d’administration dont un vice-président.
[1] Les 3 collèges de la commission nationale « politique de la famille » sont : parents d’enfants en situation de handicap moteur avec ou sans troubles associés, parents en situation de handicap moteur, membres de la famille – conjoint, frère, sœur.
[2] Le calcul de l’âge se fait à la date limite du dépôt de candidatures.