Bonjour à toutes et tous,
Vous découvrirez grâce à ce lien ci-dessous, la présentation filmée et enregistrée qui eut lieu le 09 mai au siège, suite à la réunion de travail Gouvernance.
Vous y repérerez probablement, quelques "repères", dans le discours du vice-président J.Zeitoun, en lien très direct avec notre stratégie départementale, devenue régionale.
http://nouvellegouvernance.apf.asso.fr/project/reforme-des-statuts-de-l-apf/presentation/pourquoi-reformer-les-statuts
Une modification des statuts APF pour ouvrir et moderniser notre Association
Notre association travaille depuis plusieurs années sur l’évolution de nos statuts et de notre règlement intérieur pour prendre en compte les orientations de notre projet associatif “Bouger les lignes ! Pour une société inclusive” adopté lors de notre congrès à Bordeaux en 2011 et les travaux de la mission UNEDE. Il s’agit également de renforcer la stabilité juridique de nos statuts et d’améliorer la fluidité de notre fonctionnement.
Pourquoi une modification des statuts aujourd’hui ?
La dernière révision statutaire de l’APF date de 2007. Depuis, dans un environnement en profonde mutation, l’association a conduit deux projets associatifs : “Acteur & Citoyen !” (de 2006 à 2011) puis “Bouger les lignes ! Pour une société inclusive” (à partir de 2011).
Quels sont les objectifs de cette révision de nos statuts ?
- prendre en compte les évolutions de l’association et les évolutions médiatiques, technologiques, juridiques, pour être en phase avec son temps ;
- consolider la démocratie associative pour une meilleure prise en compte de la parole militante ;
- améliorer la transparence du fonctionnement interne au service d’une meilleure gouvernance ;
- préciser les dispositifs pour une démocratie responsable.
Une démarche de co-construction et participative depuis un an, dès le stade des orientations
Cette proposition de modification des statuts a été élaborée à partir d’un long travail de co-construction avec les différents acteurs de l’association : consultation en amont sur les orientations au niveau des régions (285 contributions provenant des conseils APF de région et des directeurs), 159 réunions locales d’adhérents (1 500 participants).
Enfin, une méthode participative, transparente et ouverte du groupe de travail “nouvelle gouvernance” (un représentant des conseils APF de département pour chacune des 12 régions et de 6 administrateurs) mis en place depuis septembre 2016 pour rédiger les textes proposés, en s’appuyant sur les consultations en région et dans les départements.
Quelles sont les principales modifications des statuts APF qui vous sont proposées ?
l’ouverture de notre association à d’autres types de handicap (au-delà du handicap moteur, avec ou sans troubles associés, sans pour autant « s’ouvrir à tous les handicaps ».
Cela amène à proposer une évolution de notre nom (APF France Handicap) tout en affirmant l’identité de notre association.
Cette ouverture de l’APF est déjà inscrite dans les gènes de notre association et constitue déjà une réalité pour nos établissements et services ainsi que dans certaines de nos délégations départementales. Notre plaidoyer « Pour une société ouverte à tous » est déjà universel.
S’ouvrir à d’autres types de handicap exige une une démarche progressive et accompagnée (formation des professionnels et des bénévoles, prise en compte des besoins spécifiques des personnes accueillies, …).
Un élargissement des buts et des moyens d’actions de notre association faisant écho à notre projet associatif :
- Renforcer nos partenariats et nos implications dans les collectifs et les mobilisations citoyennes
- Développer nos actions en justice, notamment en matière de discrimination ou d’actions de groupe
- Diversifier nos ressources : mener différentes activités ressources en distinguant celles qui sont liées au but de l’association (par exemple des prestations de formation ou de conseil en direction des entreprises) et celles qui nous permettent de mener des projets locaux de notre association (opérations ressources locales, par exemple).
La clarification de la qualité de membre de notre association : la qualité de membre est clairement ouverte à toutes les personnes physiques et à toutes les personnes morales, tout en préservant la gouvernance à des personnes vivant avec un handicap moteur, avec ou sans troubles associés.
Une évolution de la composition de notre conseil d’administration et du bureau permettant la représentation de tous les membres « personnes physiques » :
- pour le conseil d’administration : 18 personnes vivant avec un handicap moteur avec ou sans troubles associés (au lieu de 20) et 6 autres membres. Afin de garantir la représentation des familles au sein du conseil d’administration, il est proposé qu’au moins deux membres de la famille soient parmi les 6 autres membres.
- Pour le bureau, il est précisé qu’il est composé d’au moins 6 membres avec un handicap moteur, avec ou sans troubles associés parmi les 8, dont le président, élus par le conseil d’administration.
La possibilité de prendre en compte l’évolution de l’organisation des collectivités territoriales (régions, départements, métropoles…).
Notre organisation locale est maintenue :
- un conseil APF dans chaque département et dans chaque région ;
- une délégation APF dans chaque département.
Pour autant, nos statuts et notre règlement intérieur doivent permettre de prendre en compte les évolutions à venir de l’organisation des collectivités territoriales (par exemple, création des métropoles).
La possibilité de voter par internet en complément du vote par correspondance.
L’utilisation du vote électronique doit permettre de diversifier les modes de vote, afin de faciliter la participation de tous les adhérents, les personnes n’ayant pas internet pourront continuer à voter par voie postale.
Grâce aux Comités d'Adhérents APF dans le Val de Marne, à vous toutes et tous, adhérents-es, bénévoles, dynamisons ensemble la conquête de la citoyenneté pour toutes et tous !
Votre représentante départementale,
Laétitia Ménager
