Délégation Départementale APF du Val-de-Marne (94)

Le spectre de la proposition de loi du sénateur Eric Doligé refait surface après une absence de près de 5 mois, après avoir été « terrassé » par la manifestation « des bâtons dans les roues ». Souvenez-vous, après cette manifestation APF qui s'est tenue le 27 septembre 2011 devant le Palais du Luxembourg (siège du Sénat) et dans toute la France, le président de la République s'était engagé auprès de Jean-Marie Barbier, le président de l'APF, a demandé à son gouvernement de supprimer l'article 1^er de la proposition de loi Doligé... (L'article qui ouvrait le champ à des dérogations à la loi du 11 février 2005)